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Conditions Générales

📅 1er janvier 2026

⚠️ Acceptation du devis = accord CGV.

1. Objet

ulqvornatil LLC fournit services d'optimisation fiscale.

2. Obligations

3. Prix

Paiement à réception (EUR). Retard : pénalités légales.

4. Responsabilité

RCP incluse.

5. Résiliation

Préavis 30 jours écrit.

6. Droit

Français. Tribunal de Paris.

ulqvornatil LLC

📍 52 Boulevard Michelet, Marseille 13008, France

📋 SIRET : XX-XXXXXXX

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📞 +33 1 47 03 12 34